Rapports
Commission de contrôle et de discipline
Pendant l’année sous revue, la Commission de contrôle et de discipline (CCD) de l’ASF se composait des membres suivants:
Président :
Moritz Jäggy, avocat, Basel (PL)
Vice-présidents :
Carlo Borradori, avocat, Locarno (PL)
Membres :
Stéphane Doebeli, Trélex (PL)
Mathias Burnand, avocat, Lausanne (SFL)
Carlo Cortesi, intercesseur, Bern (SFL)
Dr. Sébastien Gobat, avocat, Bern (SFL), depuis le 1er juillet 2023
Sébastien Schneuwly, notaire, Bulle (PL)
Mathias Eusebio, avocat, Delémont (SFL)
Rolf Rüdisser, avocat, Bern (LA)
Werner Rufi, avocat, Oberwil (LA)
Willy Scramoncini, Wetzikon (LA)
Jan Lanz, Halten (LA)
Sanctions disciplinaires
Au cours de l’année sous revenue, la CCD a prononcé 42 sanctions disciplinaires pour voies de fait commises sur des arbitres ou des arbitres assistants.
Infractions et fautes dans le cadre de la Coupe Suisse
En Coupe Suisse, la CCD sanctionne les clubs dont les fans se comportent de manière violente, allument des pétards et des feux d’artifice, envahissent le terrain ou commettent des actes de vandalisme. Lors des quatre derniers tours de la Coupe Suisse 2022/2023 (huitièmes de finale avec deux matchs reportés de l’année 2022, quarts de finale, demi-finales et finale), un total de 13 cas de sanctions contre des clubs ont été enregistrés; lors des trois premiers tours de la Coupe Suisse 2023/2024 (jusqu’aux huitièmes de finale inclus), 24 cas de sanctions contre des clubs ont été enregistrés.
Demande de transfert sans signature de l’ancien club
Pendant l’année sous revue, la commission de contrôle et de discipline a traité 250 cas dans lesquels un club n’a pas approuvé le transfert d’un joueur et a refusé de le signer.
Boycotts pour raisons financières
337 boycotts ont été prononcés à l’encontre de joueuses et joueurs lors de l’année sous revue. Il y a en outre eu 16 boycotts de clubs n’ayant pas satisfait à leurs obligations financières vis-à-vis d’une association régionale.
Surveillance de l’activité de contrôle des joueurs
Pendant l’année sous revue, la commission a dû statuer sur un recours contre une décision de contrôle des joueurs.
Négociations de conciliation portant sur des litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs
Deux négociations de conciliation ont été organisées lors de l’année sous revue en raison de litiges relatifs à des contrats d’entraîneurs. Malheureusement, aucun accord n’a pu être trouvé dans les deux cas. Trois requêtes de conciliation étaient en outre toujours en cours au moment de la rédaction de ce rapport.
Divers
Divers
Au cours de l’année sous revue, la CCD a également prononcé, dans le cadre de ses compétences, des suspensions ou des amendes à l’encontre d’un président et de son club, car le président avait lui-même exercé la fonction d’entraîneur alors qu’il n’était pas en possession des diplômes requis pour diriger l’équipe en question.