Rapports
Tribunal de recours
Le Tribunal de recours est l’organe juridictionnel suprême de l’ASF. Il statue définitivement, sous réserve d’un appel au Tribunal arbitral du sport, conformément aux dispositions des Statuts de l’ASF.
La composition du Tribunal de recours était la suivante en 2023:
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Président: Me Nicolas Blanc, avocat
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Vice-présidents: Patrick Bianco, avocat; Philippe Guéra, intercesseur; Dr. iur. Me, LL. M. Philippe Rosat; Marcel Meier, avocat
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Juges: lic. iur Jacques Antenen; Adrian Augsburger, intercesseur; Me Guido Brioschi; Me Patrick Bürgi; lic. iur. Matthias Heim; Marcel Meier, avocat; Me Olivier Rodondi; Lothar Sidler, avocat et notaire; lic. iur. Christoph Winkler; Armin Gilg, avocat et notaire; Philippe Guéra, intercesseur
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Greffiers: Kurt Brunner, avocat; Me Lionel Capelli; Stefan Hischier, avocat et notaire; Me Marco Kraushaar; Thomas Perler, intercesseur; Me Bénédict Sapin; Me Sascha Schlub; Me Isabelle Théron; Bernhard Welten, intercesseur
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Secrétariat: Dominique Schaub, avocat, et M. Ilario Schmutz.
Pour l’année 2023, les statistiques du Tribunal de recours étaient les suivantes:
| Recours traités : | 12 |
| Irrecevables : | 1 |
| Retiré : | 2 |
| Déclarés sans objet : | 1 |
| Décisions sur le fond : | 8 (4 rejets, 2 admis, 2 admis partiellement) |
Concernant les rapports des arbitres et conformément à une jurisprudence constante, le Tribunal de recours (de même que les autres organes disciplinaires de l’ASF) retient que l’exactitude des rapports officiels est présumée tant qu’ils ne sont pas contredits par des preuves claires et incontestables.
En d’autres termes, la remise en cause des rapports officiels est un exercice difficile et les recourants qui entendent s’y livrer ne peuvent pas se limiter à leur substituer une autre version hypothétique ou possible des faits, mais doivent s’employer à démontrer de façon irréfutable que la version des faits retenue par lesdits rapports n’est pas exacte. Cela peut se faire sur la base de témoignages neutres et incontestables ou de matériel vidéo. Ces derniers sont toutefois soumis à l’appréciation du Tribunal de recours.